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Guide de colloques pour les comités d'entreprise européens Ce guide sous le titre « Comités d’entreprise européens et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales » fournit des connaissances de base sur les comités d'entreprise européens, structures syndicales internationales et règles pour les multinationales. Il contient également des graphiques qui peuvent être utilisés pour des conférences. Le guide est disponible en anglais, français, allemand et tchèque. → Téléchargement du guide → D'autres informations et téléchargement des autres versions de langue |
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Connaissances de base sur les fonds d'investissement La Fédération internationale des syndicats de l’alimentation (UITA) à Genève a présenté en mai 2007 une brochure sur les investisseurs financiers. On peut lire ce qu’est un fonds d'investissement, comment il fonctionne et quels sont les dangers qu’il entraîne pour les travailleurs. Sont également montrées les stratégies possibles pour négocier avec les fonds d'investissement et la brochure donne une série d'exemples de cas concrets. Une liste des 50 plus grandes sociétés de participation se trouve en annexe. → Des informations plus détaillées → Téléchargement de la brochure |
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Étude sur le droit de grève en Europe En mars 2007 l'Institut syndical européen à Bruxelles a présenté une étude sur le droit de grève dans 30 pays. Tous les pays de l'UE plus la Norvège, l'Islande et la Croatie sont présentés séparément. Quelles sont les particularités dans les pays, quelles sont les limites dont il faut tenir compte? Quelles sont les conditions particulières pour une grève? L'étude répond à ces questions. → Téléchargement de l'étude |
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Animation des réunions transfrontalières Ce guide au sujet de la coopération franco-allemande livre des suggestions précieuses pour des comités d'entreprise européens. Les auteurs ne donnent pas seulement des conseils pratiques ; comment animer des séances ou des groupes de projet avec des participants français, luxembourgeois, suisses et allemands. Ils donnent aussi des instructions solides et scientifiques à la compréhension interculturelle. À l'aide de cas concrets, les auteurs montrent des dangers qui peuvent mener à des malentendus, des dérangements et même à l'échec des projets interculturels. → Des informations plus détaillées → Commande en ligne |
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Étude de cas sur les meilleures pratiques en matière de fonctionnement des CEE Cette étude de cas se concentre sur les exemples les plus typiques de fonctionnement de comités d'entreprise européens. Elle commente les pratiques d'implication ou de non-implication des CEE dans les mesures de restructurations d'entreprises multinationales, dans l'agrandissement du CEE lui-même suite à l'adhésion des nouveaux états membres de l'UE et dans le rôle possible des CEE dans la mise en oeuvre et le suivi de certains types de codes de conduite et / ou d'accords-cadres. → Téléchargement de la brochure (en langue française) → Téléchargement des autres versions de langue |
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Analyse statistique des accords de CEE Cette brochure analyse plus de 700 accords en ce qui concerne différents caractères : droit national en vigueur de l'accord, fréquence de réunions, composition du CEE et du comité restreint, catalogue des sujets d'information et de consultation, système interne de communication en CEE, consultation d'experts et droit de formation pour les élus, clauses de confidentialité. La brochure est disponible en anglais, français, allemand, italien et espagnol. → Téléchargement de la brochure (en langue française) → Téléchargement des autres versions de langue |
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Délocalisations Ce guide à usage syndical est le résultat du travail de partenaires de projet de six pays, qui ont examiné le transfert d'emplois en TI vers des nouveaux pays industrialisés et des possibilités d'action syndicale. Il fournit des suggestions pour la négociation d'un accord sur les délocalisations. Le guide est disponible en anglais, français, allemand, suédois, danois et néerlandais. → Téléchargement de la brochure (en langue française) → Téléchargement des autres versions de langue |
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Comités d'entreprise européens - Faits et chiffres 2006 Par l'évaluation d'environ 1.000 accords de CEE, des statistiques considérables sur la base de travail de comités d'entreprise européens ont été élaborées. Quelques chiffres : 69% de tous les comités d'entreprise européens ne se rassemblent qu'une fois par an. Pour cette raison une partie du travail est déléguée à un comité de direction (bureau du CEE ou comité restreint). Bien qu'un tel comité soit prévu dans la directive de CEE, il existe seulement dans 66 % des cas. Des entreprises multinationales se composent fréquemment d'une multitude de secteurs dans toute l'Europe mais une construction de CEE selon la branche n'existe que dans douze groupes. La brochure est disponible en quatre langues (anglais, français, allemand et polonais). → Informations supplémentaires et adresse de commande (en langue anglaise) |
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Manuel de la FEM : Gérer des restructurations transnationales Des fusions et des restructurations transfrontalières deviennent de plus en plus un sujet clé du CEE. Depuis septembre 2006, une traduction française du manuel de la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) est disponible. Cette publication fournit une vue d' ensemble des droits d'information et de consultation en matière de restructurations et de fusions ainsi que des possibilités juridiques en cas d'une violation de l'accord CEE. → Téléchargement du manuel |
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Guide pour des négociations et des renégociations des accords CEE Ce guide de l'agence pour le développement social (SDA) à Bruxelles a été écrit pour des représentants des travailleurs qui veulent créer un CEE pour la première fois ou améliorer leur accord CEE existant. Les cinq chapitres (fondements d'un accord CEE, composition, compétences ainsi que réunions et ressources du CEE) montrent exactement, ce que l' accord contient et ne contient pas ainsi qu'où se trouve les traquenards. → Téléchargement du guide |
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Les comités d'entreprise européens - La société européenne La confédération syndicale belge CGSLB a présenté cette brochure sur la formation et la manière de fonction des comités d'entreprise européens et la participation des travailleurs dans une société européenne (SE). Le guide explique en détail les différents aspects qui sont à tenir en compte lors des négociations d'un accord. → Téléchargement du guide |
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Comités d’entreprise européens - Exemples de bonnes pratiques Ce livre est le résultat d'un projet de recherche sur des comités d'entreprise européens avec des partenaires de quatre pays. Le projet avait trois objectifs généraux : identifier et analyser les difficultés qui empêchent des comités d'entreprise européens de fonctionner correctement, développer des stratégies pour résoudre ces problèmes par les exemples de bonne pratique et distribuer les résultats entre les comités d'entreprise européens et les syndicats. → Téléchargement du rapport |
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Les systèmes de représentation des travailleurs dans l'Union européenne et les pays
candidats La réimpression 2005 du guide sur les systèmes de représentation dans les entreprises comporte deux chapitres : la section pédagogique contient des présentations ainsi que des fiches d'activité destinée à la formation, la section informative fourni un aperçu de 27 pays de l'Union Europénne et des pays candidats Croatie, Turquie et Chypre du Nord. Le guide se compose d'un classeur avec CD-ROM interactif et il est gratuitement disponible en quatre langues (anglais, français, allemand et italien). → Informations supplémentaires et adresse de commande → Téléchargement du guide |
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L’Europe et la mondialisation - Guide pédagogique pour les euroformateurs Une aide précieuse pour la préparation des stages de formation a présenté en mars 2005 l'académie syndicale européenne à Bruxelles : un guide de formation en ce qui concerne le rôle de l'Union Europénne dans la mondialisation. Il contient des propositions pour des stages de plusieurs jours, un glossaire de la mondialisation et une description de l'activité des organisations internationales comme la Banque Mondiale ou l'OIT, quelques stations historiques de la mondialisation et des caractères du modèle social européen sont aussi représentées. Un propre chapitre est consacré aux comités d'entreprise européens. → Téléchargement du guide |